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Article 1 : Présentation
La boutique NosBougies (www.nos-bougies.net), les conditions générales de vente ainsi que les mentions légales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.nos-bougies.net l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Représentant légal : Fortin Stéphane - 18000 Bourges - Formulaire de contact
N° Siret : 882 315 450 00016
Micro-entreprise immatriculé au répertoire de la chambre de Métiers et de l'artisanat du Cher sous le numéros: 882 315 450 RM 18
Responsable de la publication : Fortin Stéphane – Formulaire de contact
Responsable de la protection des données personnelles : Fortin Stéphane – Formulaire de contact
Tous les prix affichés sur la boutique sont TTC hors frais de livraison.
Article 1.1 : Hébergement
Notre site est hébergé par o2switch, tous leurs serveurs sont situé en France.
SAS au capital de 100 000€
RCS Clermont Ferrand
Siret: 510 909 807 00032
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
Article 1.2 Lexique
Utilisateur : L'utilisateur est une personne qui utilise le site NosBougies (www.nos-bougies.net) ou les services proposés.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Article 2 : Conditions d’utilisation du site et des services
L’utilisation du site www.nos-bougies.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nos-bougies.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.nos-bougies.net est accessible à tout moment aux utilisateurs sauf interruption pour cause de problème technique lié au serveur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut aussi être décidée par son représentant légal, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.nos-bougies.net est mis à jour régulièrement par son représentant légal. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 3 : Description des services fournis
Le représentant légal du site www.nos-bougies.net s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.nos-bougies.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nos-bougies.net ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 4 : Limitations sur les données techniques
Le site www.nos-bougies.net utilise la technologie JavaScript.
Le représentant légal du site www.nos-bougies.net ne pourra pas être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site site www.nos-bougies.net s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Article 5 : Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le représentant légal est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.nos-bougies.net, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du représentant légal.
Toute exploitation non autorisée du site www.nos-bougies.net ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Limitations de responsabilité
Le représentant légal du site www.nos-bougies.net ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nos-bougies.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le représentant légal ne pourra également pas être tenue pour responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.nos-bougies.net.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact ou de laisser un avis sur les fiches produits) sont à la disposition des utilisateurs. Le représentant légal se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le représentant légal se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 7 : Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
a) L'utilisateur du site www.nos-bougies.net est informé qu'en application de la loi «relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, que nous procédons à la collecte d'informations à caractères personnels dans le but de nous assurer du sérieux de l'utilisateur ainsi que pour procédé à l'envoi des produits commandés. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, et s'engage à ne fournir que des informations correcte. Le représentant légal de la boutique se réserve le droit de résilier sans préavis tout utilisateur ayant fourni des informations inexactes.
b) Conformément à la loi «relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés» n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et aux nouvelles obligations RGPD, l'utilisateur du site www.nos-bougies.net bénéficie d'un droit d'accès, de récupération, de modification ou de suppression des données personnelles le concernant depuis son compte.
c) Pour exercer ce droit l'utilisateur du site www.nos-bougies.net pourras modifier ces informations personnelles depuis son compte depuis les onglets «Informations» et «Adresses» l'utilisateur pourras récupérer une archive de toutes les données qu'il aura fourni lors de son inscription et de ces commandes depuis l'onglet «Mes données personnelles» ou alors les supprimer définitivement en envoyant un e-mail au représentant légal du site www.nos-bougies.net depuis le formulaire de contact.
d) Les informations personnelles vous concernant sont réservés à l'usage exclusif de la boutique NosBougies qui servent uniquement pour le traitement des commandes et à ce titre vos données personnelles ne pourrons pas être cédées à un tiers sans votre accord, vos informations personnelles sont stockées et sécurisées chez notre hébergeur LWS (serveur situé en France).
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.nos-bougies.net n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.nos-bougies.net et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.nos-bougies.net.
Article 8 : Liens hypertextes et cookies
Le site www.nos-bougies.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du représentant légale. Cependant, il n'y a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L'utilisateur est informé que le site www.nos-bougies.net utilise les cookies, un cookie est un fichier texte enregistré sur votre ordinateur qui permet de stocker de manière temporaire certaines informations de votre navigation, de vos préférences. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures d'analyse de fréquentation et de vous proposer des publicités personnaliser. Certains cookies indispensables et nécessaires au bon fonctionnement de la boutique ne peuvent pas être refusés, les cookies de nos partenaires (analyses et publicités) sont optionnels et peuvent être refusés lors de votre première visite sur la boutique.
Les cookies nous aident à comprendre votre navigation sur le site, nous permettent de sauvegarder vos préférences pour vos future visites, et de vous reconnaitre lors de votre connexion. Cela nous permet d'améliorer les services et l'expérience de navigation que nous sommes en mesure de vous proposer.
Cookies de sessions et cookies de nos partenaires présents sur notre boutique:
- PHPSESSID : Cookie de session propre à PHP (Indispensable)
- PRESTASHOP: Navigation et préférences de la boutique (Indispensable)
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Article 9 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nos-bougies.net ainsi qu'à l'interprétation ou à l'exécution des mentions légales est soumis au droit français, il sera dans un premier temps proposé une solution a l'amiable, à défaut d'accord amiable, ce sera les tribunaux compétents dont dépend le représentant légal.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.
Article 10 : Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
- Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)
Article 11 : Utilisation des bougies
Il est de votre responsabilité de bien respecter toutes les consignes de sécurités pour une bonne utilisation de nos bougies !
Le représentant légal de la boutique NosBougies ne pourra pas être tenu pour responsable si un incident ce produit suite à l'utilisation de l'une de nos bougies, en effet une page contenant toutes les consignes de sécurités est à votre disposition, il est impératif de les respecter afin d'éviter tous accidents.
Mise à jour des mentions légales faite le 04/06/2023